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Art. 19 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental - Exceptions

Application des procédures ordinaires - Dispositions applicables à toutes les procédures
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Art. 19 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental · Exceptions

1. Les procédures menées par les communes de Blatten, Wiler, Kippel et Ferden ainsi que les procédures cantonales menées sur leur territoire ne bénéficient pas des exceptions prévues par le présent chapitre, si elles ne concernent pas les cas visés par l’article 1 alinéa 3 lettres b et c.

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