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Art. 14 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental - Retour à la normalité institutionnelle

Règles institutionnelles communales
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Art. 14 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental · Retour à la normalité institutionnelle

1. Aussitôt que les circonstances le permettent, le Conseil d’Etat peut, par voie de décision, suspendre l’application des articles du présent chapitre, individuellement ou cumulativement.

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