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Art. 11 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental - Autorités communales

Règles institutionnelles communales
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Art. 11 Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental · Autorités communales

1. Le conseil communal, l’assemblée primaire et l’assemblée bourgeoisiale de Blatten peuvent siéger hors du territoire de la commune de Blatten.

2. Les modalités de convocation des organes précités sont celles figurant dans la loi sur les communes (LCo).

3. Le conseil communal détermine, d’entente avec la commune concernée, l’emplacement du pilier public où il affiche les convocations pour les assemblées primaire ou bourgeoisiale selon l’article 9 alinéa 1 LCo et les communications officielles de la commune selon l’article 102 alinéa 1 LCo. Il publie également ces informations sur le site internet de la commune de Blatten.

4. Le conseil communal de Blatten est compétent, d’entente avec la commune concernée, pour déterminer les locaux où les organes précités se réunissent.

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