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501.100 VBBALOPPEX CH-VS

Art. 55 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 55 OPPEx · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec la publication au Bulletin officiel en même temps que la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires du 15 février 2013.

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