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Art. 54 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 54 OPPEx · Abrogations

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, en particulier le règlement d'exécution de la loi sur l'organisation en cas de catastrophes et de situations extraordinaires du 4 novembre 1992.

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