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501.100 VBBALOPPEX CH-VS

Art. 53 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Modification du droit en vigueur

Dispositions finales
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Art. 53 OPPEx · Modification du droit en vigueur

1. L'arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs du 2 juin 1992 est modifié.

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