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Art. 52 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Indemnités de préparation et d'intervention

Indemnisation des membres des organes de conduite - Indemnisation des organes de conduite communaux
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Art. 52 OPPEx · Indemnités de préparation et d'intervention

1. Les communes indemnisent le personnel de leurs états-majors de conduite sur la base de leur réglementation spécifique.

2. Les personnes astreintes à servir dans la protection civile, qui sont mises à la disposition des EMC et des EMCR, sont soldées, nourries et logées conformément aux prescriptions fédérales et cantonales y relatives.

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