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501.100 VBBALOPPEX CH-VS

Art. 48 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Indemnités de repas, logement et dépenses accessoires

Indemnisation des membres des organes de conduite - Indemnisation de l'OCC
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Art. 48 OPPEx · Indemnités de repas, logement et dépenses accessoires

1. Lors de la participation à des cours, séminaires, rapports ou exercices, les membres de l'OCC sont indemnisés selon le règlement sur les indemnités de déplacements de l'Administration cantonale.

2. Les personnes astreintes à servir dans la protection civile, qui sont mises à la disposition de l'OCC, sont indemnisées conformément aux prescriptions fédérales et cantonales y relatives.

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