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Art. 45 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Composition

Commission de gestion du fonds de secours
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Art. 45 OPPEx · Composition

1. Le Conseil d'Etat, sur proposition du Département dont relève la Sécurité, nomme, pour une période administrative, la CoGefoS.

2. La commission est composée de 9 à 11 membres, dont notamment

a) le secrétaire général du Département en charge de la sécurité, qui la préside;

b) un représentant de la direction du Service des routes, transports et cours d'eau;

c) un représentant de la direction du Service des forêts et paysage;

d) un représentant de la direction du Service de l'Agriculture;

e) un représentant de la direction du Service de la sécurité civile et militaire;

f) un représentant de la direction du Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement;

g) un représentant de la direction du Service des affaires intérieures et communales;

h) un représentant de la direction de l'Administration cantonale des finances;

i) le responsable de la cellule finances de l'OCC.

3. Le soutien administratif de la commission est assuré par le Département dont dépend la Sécurité.

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