Legislator Jurisprudence & Législation
501.100 VBBALOPPEX CH-VS

Art. 33 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Formation de l'OCC

Formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 OPPEx · Formation de l'OCC

1. Les cadres de l'OCC suivent une formation périodique.

2. L'OCPP organise les cours cantonaux nécessaires à la formation de base et à la formation technique des membres de l'OCC.

3. Le chef de l'OCC peut convoquer tout ou partie de son organe de conduite à des cours de formation, à des exercices et des rapports.

4. Les services de l'Etat sont tenus de libérer les membres de l'OCC à cet effet.

← Art. 32 OPPEx Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - But Art. 34 OPPEx →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →