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Art. 31 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Dispositif d'alarme générale

Alerte et alarme

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Art. 31 OPPEx · Dispositif d'alarme générale

1. Les communes assurent la maintenance de leur système d'alarme mobile.

2. Le service veille à ce que les communes s'acquittent de leurs obligations.

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