Art. 30 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Dispositif alarme-eau

1. En cas d'événement susceptible de provoquer une inondation dans la zone d'écoulement des eaux d'un ouvrage d'accumulation, la responsabilité de l'alerte ou de l'alarme incombe à l'exploitant de l'ouvrage.

2. Celui-ci transmet immédiatement l'annonce de l'alerte ou de l'alarme

a) à la CENAL;

b) à la centrale cantonale.

3. La loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation du 1er octobre 2010 (LOA) est applicable pour le surplus.

4. Les autorités communales sont responsables, sur leur territoire, avec l'appui de l'OCPP, de réaliser et d'actualiser le plan d'évacuation en cas d'alarme-eau et d'en informer sa population.

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