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501.100 VBBALOPPEX CH-VS

Art. 3 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Principes d'intervention

Dispositions générales
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Art. 3 OPPEx · Principes d'intervention

1. La préparation et la mise en oeuvre des mesures à prendre en situations particulières et extraordinaires s'effectuent selon les principes de subsidiarité, de solidarité et de proportionnalité.

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