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Art. 2 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Glossaire

Dispositions générales
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Art. 2 OPPEx · Glossaire

1. Le glossaire, figurant en annexe 1, définit les notions propres au domaine de la protection de la population et de la gestion des situations particulières et extraordinaires.

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