Art. 19 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Règlement communal

1. Le règlement communal arrête notamment

a) l'organisation de détail et précise les tâches de l'EMC ou de l'EMCR, sur la base des principes définis ci-avant;

b) les tâches du chef d'état-major et ses compétences financières;

c) les tâches du chef engagement;

d) l'indemnisation et la couverture d'assurance des membres;

e) l'organe de surveillance.

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