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Art. 14 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Rapport au Conseil d'Etat

Organe cantonal de conduite (OCC) - Tâches
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Art. 14 OPPEx · Rapport au Conseil d'Etat

1. L'OCC établit, suite à une situation particulière ou extraordinaire, un rapport écrit au Conseil d'Etat sur ses activités et sur les mesures correctives éventuelles à entreprendre.

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