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Art. 11 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx) - Disponibilités

Organe cantonal de conduite (OCC) - Organisation
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Art. 11 OPPEx · Disponibilités

1. Chacun des membres de l'OCC s'assure, en alternance avec son suppléant, d'être disponible et atteignable en tout temps.

2. Le chef du département dont dépend la sécurité (ci-après: le chef de département) approuve les dispositions organisationnelles et techniques prises par l'OCC pour veiller à être atteignable en tout temps.

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