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501.1 CCCGBBALLPPEx CH-VS

Art. 45 Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx) - Abrogation et modification

Dispositions diverses, transitoires et finales
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Art. 45 LPPEx · Abrogation et modification

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment la loi sur l’organisation en cas de catastrophes et de situations extraordinaires du 2 octobre 1991.

2. La loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels du 18 novembre 1977 est modifiée.

3. La loi sur la protection civile du 10 septembre 2010 est modifiée.

4. La loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs du 28 mars 1996 est modifiée.

5. L’ordonnance d’exécution de la loi sur la police cantonale du 1er octobre 1986 est modifiée.

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