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501.1 CCCGBBALLPPEx CH-VS

Art. 43 Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx) - Exécution par substitution

Dispositions diverses, transitoires et finales
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Art. 43 LPPEx · Exécution par substitution

1. En cas de carence dans l'exécution d'une mesure prévue par la présente loi, le Conseil d'Etat y pourvoit, aux frais du défaillant.

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