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Art. 36 Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx) - Frais liés à la formation des organes de conduite

Financement et rémunération
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Art. 36 LPPEx · Frais liés à la formation des organes de conduite

1. Le canton supporte les frais liés à la formation des organes de conduite de niveau cantonal et à l’organisation des cours destinés aux organes de conduite des communes.

2. Les communes supportent les frais liés à la formation des organes de conduite communaux et régionaux.

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