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Art. 48 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) - Procédures de recours devant le Tribunal cantonal

Procédure administrative
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Art. 48 LALPA · Procédures de recours devant le Tribunal cantonal

1. Les décisions du Conseil d'Etat peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal, dans les trente jours dès la notification.

2. La procédure est régie par la LPJA.

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