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455.1 AGTSCHGLALPA CH-VS

Art. 27 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) - Expositions et publicité au moyen d'animaux

Dispositions d'exécution particulières
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Art. 27 LALPA · Expositions et publicité au moyen d'animaux

1. Les expositions et la publicité au moyen d'animaux sont soumises à l'autorisation de l'Office vétérinaire cantonal.

2. La demande doit être adressée au moins 20 jours avant le début de l'exposition ou de l'événement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AGVE.2004.89 · ag (Art. 27 Abs. 1 TSchV)
Individual Liability for Non-Compliant Animal Housing Installation
This provision extends the approval requirement to facilities for pigs, including flooring, dung grids, and entire restraint systems, even if individual components are already approved.