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Art. 26 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) - Concours et compétitions sportives avec des animaux

Dispositions d'exécution particulières
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Art. 26 LALPA · Concours et compétitions sportives avec des animaux

1. Tout concours ou compétition sportive avec des animaux doit être annoncée au moins 20 jours avant son déroulement à l'Office vétérinaire cantonal.

2. Il peut soumettre les manifestations à une autorisation, imposer des conditions ainsi que limiter le nombre et la durée des manifestations.

3. Il peut faire des contrôles par sondage.

4. Il peut obliger les organisateurs de concours et de compétitions sportives à procéder à des contrôles antidopage sur les animaux ou demander de tels contrôles à la fédération sportive nationale. Les frais sont à la charge de l'organisateur.

5. Les concours de chiens de chasse nécessitent une autorisation délivrée par le service chargé de la chasse aux conditions exigées par la législation y relative.

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