Art. 18 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) - Commission cantonale pour les expériences sur animaux

1. Si une commission cantonale est nommée, celle-ci compte au maximum douze membres, dont au moins

a) un représentant d'une organisation de protection des animaux;

b) un médecin;

c) un vétérinaire;

d) un pharmacien;

e) un biologiste;

f) un éthologue;

g) un scientifique de l'enseignement supérieur ou de l'industrie réalisant des expériences sur animaux.

2. Les membres de la commission doivent respecter les critères définis à l'article 149 de l'OPAn.

3. Le vétérinaire cantonal peut assister aux séances avec voix consultative.

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