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455.1 AGTSCHGLALPA CH-VS

Art. 14 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) - Assistants officiels viandes

Organes compétents - Organes d'exécution
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Art. 14 LALPA · Assistants officiels viandes

1. Les assistants officiels viandes sont chargés de l'exécution de la législation sur la protection des animaux dans le cadre des abattoirs.

2. Ils vérifient notamment le transport et l'état des animaux lors de la livraison, surveillent le déchargement, la détention, le rabattage, l'étourdissement et la saignée des animaux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

7H 14 290 · lu (Art. 14 Satz 1 TSchV)
Cantonal Court Decision on Veterinary Service Order Regarding Equine Isolation and Animal Registration
Cited in the context of discussing whether medical reasons could justify deviation from housing regulations, although ultimately rejected as a basis for the final order regarding the horse.