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Art. 6 Arrêté concernant le ramassage des escargots - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 6 Arrêté concernant le ramassage des escargots · Exécution et entrée en vigueur

1. Le département chargé de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.

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