Art. 3 Arrêté concernant le ramassage des escargots - Surveillance

1. Les agents de la police cantonale et communale, ainsi que les gardes-chasse et les gardes-pêche sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté.

2. Ils prennent toutes mesures pour établir les éléments constitutifs de l'infraction, identifier les délinquants et les dénoncer au département chargé de la chasse et de la pêche.

3. Ils ont notamment le droit en tout temps

a) d'examiner le contenu des sacs, gibecières ou autres objets semblables, ainsi que celui des véhicules;

b) de séquestrer les escargots ramassés illicitement.

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