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Canton du Valais 452.100

6 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Valais

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Art. 2 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Art. 3 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Art. 4 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Art. 5 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Art. 6 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin

Texte législatif (6 Articles)

Art. 1 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Ouvrir la source officielle

1. La capture de papillons, de chenilles et de chrysalides est interdite dans la région de Laggin et dont les limites sont inscrites sur les cartes nationales 1:25'000, feuille 1309, ci-jointes.

Art. 2 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Ouvrir la source officielle

1. Il est interdit de se promener dans la zone protégée muni d'un filet de capture.

Art. 3 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Ouvrir la source officielle

1. Le Département de l'environnement peut, à des fins scientifiques et pédagogiques, accorder des exceptions à ces interdictions.

Art. 4 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Ouvrir la source officielle

1. Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 100 francs à 10'000 francs à prononcer par le Département de l'environnement. Le recours au Conseil d'Etat dans les trente jours dès la notification de l'amende est réservé.

Art. 5 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Ouvrir la source officielle

1. Les polices cantonales et locales, le personnel des douanes, les gardes-chasse et le service forestier sont tenus de dénoncer toute infraction.

Art. 6 Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin Ouvrir la source officielle

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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Texte législatif (6 Articles)

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