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Art. 8 Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables - Dérogations aux buts de protection

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Art. 8 Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables · Dérogations aux buts de protection

1. Des dérogations aux buts de protection peuvent être octroyées par le Département pour des mesures nécessaires prévues par la législation spéciale, notamment dans le cadre de la protection contre les dangers naturels, y compris les mesures de premières urgences pour lutter contre les incendies, ainsi que dans le cadre de la protection des eaux souterraines, captées à des fins d’eau potable. La compétence d’autres autorités désignées par la législation spéciale demeure réservée.

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