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Art. 10 Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables - Sanctions

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Art. 10 Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables · Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies selon les prescriptions de la législation sur la protection de la nature et du paysage.

2. L'auteur de toute atteinte aux sites protégés prendra à sa charge les frais de remise en état des lieux.

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