451.354
CH-VS
Art. 10 Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables - Sanctions
Art. 10 Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables · Sanctions
1. Les infractions à la présente décision seront punies selon les prescriptions de la législation sur la protection de la nature et du paysage.
2. L'auteur de toute atteinte aux sites protégés prendra à sa charge les frais de remise en état des lieux.