Art. 7 Décision concernant la protection du site marécageux val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, commune de Mont-Noble - Agriculture

1. Le pacage estival extensif avec un nombre raisonnable de têtes de bétail (soit exclusivement: ovins, bovins à l’exception des vaches laitières, caprins) est autorisé aux emplacements et conditions indiqués par le Service des forêts et du paysage, Service qui tiendra compte du plan agropastoral du 15 mai 2001.

2. Le bas-marais et les surfaces marécageuses sensibles au piétinement par le bétail seront protégées par des mesures adéquates.

3. Si les restrictions consécutives à la mise sous protection entraînent une perte financière ou une surcharge de travail, des indemnités seront allouées.

4. Les bâtiments existants sont affectés à des fins agricoles.

5. L’entretien ou la rénovation des bâtiments existants doit être réalisé de manière à ménager au mieux le site naturel protégé et ne doit porter aucune atteinte aux éléments caractéristiques du site marécageux.

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