Art. 1 Décision concernant la protection du site marécageux val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, commune de Mont-Noble - Site protégé

1. Le site marécageux du val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, situés sur le territoire de la commune de Mont-Noble, sont déclarés site naturel protégé. L’extrait de la carte au 1:25'000 joint à l’original de la présente décision fait foi.

2. Le site protégé sera indiqué sur des panneaux d’information installés à des emplacements bien visibles et sera affecté, selon l’article 17 LAT, en zone de protection de la nature dans le plan d’affectation de zones de la commune de Mont-Noble.

3. La présente décision sera intégrée au Règlement communal des constructions (RCC) de la commune de Mont-Noble.

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