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Art. 6 Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série - Financement

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Art. 6 Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série · Financement

1. Le financement des études, des frais d'acquisition des terrains, des mesures de protection des biotopes ainsi que le financement des mesures d'entretien pendant les cinq premières années incombent à Alpiq Suisse SA (anciennement EOS) - Grande Dixence SA.

2. Au-delà de cette période, l'entretien et la gestion des sites protégés seront subventionnés par la Confédération et le canton selon la législation en vigueur.

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