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Art. 9 Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry - Sanctions

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Art. 9 Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry · Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le département ou par le juge, selon les prescriptions de la législation sur la protection de la nature et du paysage.

2. L'auteur de toute atteinte au site protégé doit remettre les lieux en état à ses propres frais.

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