Art. 7 Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry - Remise en état

1. Dans un délai de trois ans au plus tard dès l'entrée en vigueur de la présente décision, toutes les installations et constructions entreprises après le 1er juin 1983 seront démantelées ou désaffectées notamment les drains et les conduites.