451.348
CH-VS
Art. 9 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène - Dérogations
Art. 9 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène · Dérogations
1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le département pour le maintien, la gestion et la revitalisation des biotopes de même que pour des activités à buts scientifiques.
2. Une dérogation aux buts de protection est autorisée uniquement pour des projets directement liés à l'endroit et servant à la protection des personnes et des biens contre les dangers naturels.
← Art. 8 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène
Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène - Sites protégés
Art. 10 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène →