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CH-VS
Art. 5 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène - Extraction de gravier
Art. 5 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène · Extraction de gravier
1. Le département règle l'exploitation du gravier dans les sites protégés. Dans ce but, il délimite des zones adéquates et détermine les accès nécessaires.
2. L'extraction de gravier doit être conforme aux buts de protection. Elle pourra être autorisée pour des besoins sécuritaires, lorsque les personnes ou les biens sont menacés par l'accumulation de matériaux dans le lit de la rivière et, exceptionnellement, pour rétablir un processus alluvial dynamique naturel.
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Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène - Sites protégés
Art. 6 Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène →