Legislator Jurisprudence & Législation
451.347 CH-VS

Art. 2 Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes - Buts

Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes · Buts

1. La protection de ce site a pour buts

a) la conservation intégrale et la revitalisation de ce biotope humide de grande valeur avec sa flore et sa faune spécifiques et rares;

b) la protection des espèces animales et végétales typiques;

c) la protection contre toute atteinte nuisible, tels les drainages, la surpâture, etc;

d) l'information de la population sur les buts et les valeurs de la protection de la nature et du paysage.

← Art. 1 Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes Site protégé Art. 3 Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →