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Art. 8 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents - Exploitation agricole

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Art. 8 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents · Exploitation agricole

1. Le plan agropastoral détermine les modalités d'exploitation agricole. Le pacage bovin estival extensif avec un nombre raisonnable de têtes de bétail, un léger apport de fumure et la fauche tardive sont autorisés aux conditions du Service des forêts et du paysage. Ces conditions font partie des contrats d'exploitation établis selon l'ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage.

2. Si les restrictions consécutives à la mise sous protection des marais entraînent une perte financière ou une surcharge de travail, des indemnités seront allouées.

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