Art. 7 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents - Dérogations

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le département pour le maintien, la gestion et la revitalisation des biotopes et pour des activités à buts scientifiques ou didactiques (sentier nature).

2. De nouveaux captages d'eau peuvent être autorisés en cas de besoins justifiés, en accord avec le département. Les captages ne doivent pas porter atteinte aux sites naturels protégés.