Art. 5 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents - Zones tampon des sites protégés

1. Dans les zones tampon des sites protégés, les activités suivantes sont autorisées

a) l'implantation exceptionnelle de pylônes s'il s'avère exclu de les construire hors des sites protégés et dans la mesure où aucune autre solution technique n'est possible;

b) le maintien des conduites; est réservé l'article 4;

c) les mesures proposées dans le plan agropastoral, plan qui doit être auparavant approuvé par le Service des forêts et du paysage.

← Art. 4 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents Sites protégés Art. 6 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents →