Art. 1 Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents - Sites protégés

1. Les bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" (situé en partie sur la commune de Troistorrents) et leurs zones tampon ainsi que le bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys" et sa zone tampon, sis sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez, sont déclarés sites naturels protégés. Les périmètres sont inscrits sur les extraits des plans parcellaires au 1:4'000 et au 1:5'000 joints à l'original de la présente décision. Les périmètres du géomètre officiel font foi.

2. Les sites protégés seront indiqués sur des panneaux d'information situés à des emplacements bien visibles et seront affectés, selon l'article 17 LAT, en zones de protection de la nature dans les plans d'affectations de zones des communes.

3. La présente décision sera intégrée au Règlement Communal des Constructions (RCC) des communes concernées.

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