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Art. 5 Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents - Mesures supplémentaires

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Art. 5 Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents · Mesures supplémentaires

1. Pour garantir la qualité et la quantité des eaux, les mesures exigées par la législation sur la protection des eaux seront également appliquées à l'amont et hors du site protégé (pas de captage, pas de drainage, pas de purinage, pas d'utilisation de pesticide notamment).

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