Art. 4 Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents - Interdictions

1. Dans le site protégé (zone bas-marais et zone tampon) sont interdites toutes activités portant atteinte à l'intégrité du site et allant à l'encontre des buts de protection, notamment

a) toutes constructions et installations;

b) toutes modifications de terrain;

c) la modification des conditions hydrologiques par des drainages, des captages d'eau ou des apports de substances influençant la qualité de l'eau et du sol;

d) l'épandage d'engrais naturels ou artificiels, le purinage;

e) le dépôt de matériaux ou de déchets;

f) les atteintes à la flore et à la faune;

g) l'introduction d'espèces végétales ou animales;

h) la pénétration avec des véhicules, vélos ou chevaux, exception faite des véhicules autorisés dans le cadre de la gestion agricole et forestière;

i) tout revêtement en dur des routes, chemins ou sentiers;

j) la chasse.

2. Dans le bas-marais sont interdits

a) la pâture;

b) le cheminement pédestre, exception faite sur le chemin le JoratPro Favroz traversant le marais;

c) le lâchage des chiens (les chiens seront tenus en laisse).

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