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Art. 11 Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents - Surveillance

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Art. 11 Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents · Surveillance

1. Le personnel forestier, le personnel de la protection de la nature, les agents de police communaux et cantonaux, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à la présente décision.

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