Art. 1 Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents - Site protégé

1. Le bas-marais "Les Moilles" et sa zone tampon, situés sur le territoire de la commune de Troistorrents, sont déclarés site naturel protégé. Les périmètres sont inscrits sur l'extrait du plan parcellaire au 1:5'000 joint à l'original de la présente décision.

2. Le site protégé sera indiqué sur des panneaux d'information placés à des emplacements bien visibles et sera affecté, selon l'article 17 LAT, en zone de protection de la nature dans le plan d'affectation de zones de la commune de Troistorrents.

3. La présente décision sera intégrée au Règlement Communal des Constructions (RCC).

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