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CH-VS
Art. 11 Décision concernant la protection du bas-marais "L'Echereuse" à Champéry - Remise en état
Art. 11 Décision concernant la protection du bas-marais "L'Echereuse" à Champéry · Remise en état
1. Dans un délai de trois ans au plus tard dès l'entrée en vigueur de la présente décision, toutes les installations et constructions entreprises après le 1er juin 1983 seront démantelées ou désaffectées soit les drains, les stations transformatrices, les stations de pompage, les conduites électriques et les digues.
2. Demeurent réservées les prescriptions figurant à l'article 5.