Legislator Jurisprudence & Législation
451.343 CH-VS

Art. 1 Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis - Site protégé

Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis · Site protégé

1. Le biotope humide d'importance cantonale "Brigerbad" est déclaré site naturel protégé. L'extrait de plan cadastral joint à l'original de la présente décision fait foi.

2. Le site protégé sera indiqué sur des panneaux d'information installés à des emplacements bien visibles et sera affecté, selon l'article 17 LAT, en zone de protection de la nature dans le plan d'affectation de zones de la commune de Brig-Glis.

Site protégé Art. 2 Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →