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Art. 6 Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série - Financement

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Art. 6 Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série · Financement

1. Le financement des études, des frais d'acquisition des terrains, des mesures de protection des biotopes ainsi que le financement des mesures d'entretien pendant les cinq premières années incombent à EOS - Cleuson-Dixence.

2. Au-delà de cette période, l'entretien et la gestion des sites protégés seront subventionnés par la Confédération et le Canton selon la législation en vigueur.

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