Legislator Jurisprudence & Législation
451.339 CH-VS

Art. 5 Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln - Dérogations

Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln · Dérogations

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le Département pour le maintien et la gestion du biotope et pour des activités à but scientifique.

2. Les utilisations traditionnelles existantes du site (exploitation agricole extensive de l'alpage sous réserve d'évitement des zones marécageuses, l'utilisation et la restauration des cabanes, l'utilisation et l'entretien de la route) sont autorisées dans l'état actuel selon la disposition de l'article 4 de l'ordonnance fédérale sur les bas-marais.

← Art. 4 Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln Site protégé Art. 6 Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →